Taxes, agréments sanctions… : décryptage du nouvel arrêté qui encadre le numérique en RDC

Signé le 20 juillet 2026 par les ministres de l’économie numérique, Augustin Kibassa Maliba, et celui des finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, le nouvel arrêté instaure une grille de droits, taxes et redevances pour les activités et services numériques en RDC. Une mesure qui épargne toutefois les startups congolaises, totalement exonérées. Pour les autres acteurs, une nouvelle équation réglementaire et financière se dessine. Décryptage. Le champ d’action de la nouvelle réglementation dépasse largement les frontières physiques de la RDC. Le texte concerne à la fois les entreprises installées physiquement en RDC ainsi que les personnes physiques et les personnes morales qui exercent des activités ou proposent des services numériques « à partir ou à destination » de la RDC.Autrement dit, une entreprise établie à l’étranger est également soumise à la même réglementation dès lors qu’elle propose ses services au marché congolais. La nouvelle régulation numérique se veut donc transfrontalière, à l’image d’un secteur qui, par nature, ignore de plus en plus les frontières. Cette dimension internationale s’accompagne d’une autre précision importante: les tarifs sont exp