Remplacement à la HCC : Deux hauts conseillers contestent une procédure illégale
L'Assemblée nationale a décidé de procéder ce jeudi à l'élection de ses deux nouveaux représentants au sein de la Haute Cour constitutionnelle (HCC). Une décision contestée par les deux hauts conseillers, Noelson William et Georges Merlin Rasolo Nandrasana, visés par cet éventuel remplacement. Ils dénoncent l'illégalité de la procédure engagée par la chambre basse. Dans une déclaration commune rendue publique mardi, ils dénoncent une démarche qu'ils qualifient d'« illégale » et contraire (…) - Politique
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L'Assemblée nationale a décidé de procéder ce jeudi à l'élection de ses deux nouveaux représentants au sein de la Haute Cour constitutionnelle (HCC). Une décision contestée par les deux hauts conseillers, Noelson William et Georges Merlin Rasolo Nandrasana, visés par cet éventuel remplacement. Ils dénoncent l'illégalité de la procédure engagée par la chambre basse.
Dans une déclaration commune rendue publique mardi, ils dénoncent une démarche qu'ils qualifient d'« illégale » et contraire aux principes constitutionnels encadrant le fonctionnement de la juridiction suprême. Noelson William et Georges Merlin Rasolo Nandrasana affirment que leur remplacement ne repose sur aucune base juridique valable. Ils rappellent que la loi organique régissant la Haute Cour constitutionnelle prévoit uniquement quatre cas permettant de déclarer vacant le siège d'un haut conseiller : le décès, la démission volontaire, la démission d'office ou l'incapacité d'exercer les fonctions.
Les deux magistrats soutiennent également qu'aucune procédure officielle constatant une vacance de poste n'a été engagée jusqu'ici. Selon eux, seule la HCC peut établir cette vacance avant toute initiative présidentielle et toute nouvelle désignation par l'autorité concernée. Ils estiment ainsi que l'Assemblée nationale outrepasse ses prérogatives en voulant remplacer des membres dont le mandat de sept ans est toujours en cours.
Pour Noelson William et Georges Merlin Rasolo Nandrasana, cette initiative porte atteinte à l'indépendance institutionnelle de la Haute Cour constitutionnelle et crée un précédent dangereux pour l'équilibre des institutions républicaines. Ils alertent notamment sur les risques d'une crise institutionnelle susceptible d'affaiblir la stabilité juridique des mandats constitutionnels dans le pays.
Le député Antoine Rajerison a lui aussi exprimé son opposition à cette procédure. Il affirme avoir saisi la HCC face aux violations répétées de la Constitution qu'il reproche aux autorités actuelles. Selon l'élu, la tentative de remplacement des représentants de l'Assemblée nationale au sein de la Haute Cour ne respecte pas les mécanismes prévus par la loi fondamentale, rappelant que seule la HCC dispose du pouvoir de statuer sur le départ ou la révocation de ses membres.
Après l'arrivée au pouvoir des militaires, trois anciens hauts conseillers désignés par Andry Rajoelina en tant que président de la république ont déjà perdu leur statuts.
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