Affaire CNaPS-SMGD : l'organisation patronale (GEM) coupe les ponts avec l'Etat

Le climat entre les pouvoirs publics et le secteur privé formel connaît une dégradation sans précédent. Le Groupement des entreprises de Madagascar (GEM) a annoncé la suspension immédiate de la participation de ses représentants à l'ensemble des mécanismes de concertation avec l'État, et aussi du dialogue public-privé avec les pouvoirs publics, une décision exceptionnelle qui marque une rupture dans les relations institutionnelles entre les deux parties.

Dans un communiqué rendu public le 24 juin, l'organisation patronale précise que cette mesure concerne notamment ses représentants siégeant au conseil d'administration de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNaPS), mais également toutes les autres structures de gouvernance où siègent des représentants du secteur privé aux côtés de l'administration. Le GEM affirme maintenir cette position tant que les garanties d'un État de droit effectif et d'une égalité de traitement ne seront pas rétablies.

À l'origine de cette décision figure l'affaire « CNaPS-SMGD », qui met en cause cinq administrateurs représentant le GEM au sein du conseil d'administration de la CNaPS. Cette affaire porte sur un prêt de 11 milliards d'ariary accordé par la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNaPS) à la Société municipale de gestion digitale (SMGD), dont une partie importante n'a pas été remboursée, ce qui a conduit l'ouverture d'une enquête pour des soupçons d'irrégularités et de mauvaise gestion.

L'enquête a entraîné l'incarcération de l'ancien directeur général de la CNaPS, la mise sous contrôle judiciaire de plusieurs responsables, alors que l'ancien maire d'Antananarivo et ex-ministre de l'Aménagement du territoire, Naina Andriatsitohaina, considéré comme une personnalité clé du dossier en raison de ses liens avec la SMGD, fait l'objet d'un mandat d'arrêt après avoir été déclaré introuvable par la justice.

Dans son communiqué, l'organisation patronale assure soutenir le principe d'une justice indépendante et estime que toute personne impliquée dans un dossier judiciaire doit répondre de ses actes. En revanche, elle juge inacceptable que les poursuites ne concernent, selon elle, que les représentants du GEM, alors que les autres membres du conseil d'administration ne feraient pas l'objet de procédures similaires.

Le groupement indique avoir saisi les autorités dès le mois de mars 2026 afin d'obtenir un non-lieu dans un délai de trois mois. Selon le communiqué, cette requête serait restée sans réponse malgré plusieurs démarches entreprises auprès des autorités compétentes.

Si les noms des représentants du GEM mis en cause dans cette affaire n'ont pas été cités, il sied de rappeler que l'un des principaux acteurs recherchés dans cette affaire, Naina Andriatsitohaina, est une figure emblématique de l'organisation patronale malgache, en étant l'un de ses trois présidents d'honneur, après en avoir également assuré la présidence par le passé. Même si le communiqué du GEM ne fait aucun lien entre son statut au sein du groupement et la décision annoncée, cette concomitance place inévitablement l'organisation sous les projecteurs dans une affaire devenue l'un des principaux dossiers politico-judiciaires du pays.

Au-delà de cette procédure judiciaire, le GEM exprime un malaise plus profond concernant le fonctionnement du dialogue public-privé. L'organisation cite plusieurs dossiers emblématiques qui, selon elle, illustrent l'essoufflement des mécanismes de concertation, notamment le décret relatif au Salaire minimum d'embauche (SME), toujours attendu malgré un accord conclu entre partenaires sociaux en février, ainsi que certaines questions liées à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Pour le patronat, les engagements affichés doivent désormais se traduire par des actes concrets afin de restaurer une confiance aujourd'hui fortement ébranlée.

La délicatesse de cette affaire repose en effet sur la place qu'occupe le secteur privé formel dans l'économie nationale. Il représente près de la moitié du produit intérieur brut, assure l'immense majorité des emplois déclarés et constitue l'une des principales sources de recettes fiscales du pays. Une paralysie durable du dialogue institutionnel pourrait ainsi compliquer la conduite des réformes économiques, ralentir plusieurs projets d'investissement et envoyer un signal d'incertitude aux partenaires économiques internationaux.