Convocation à la Section de recherches : Guy Marius Sagna refuse de déférer et invoque son immunité parlementaire
Le député et parlementaire de la CEDEAO, Guy Marius Sagna, a annoncé ce lundi qu’il ne répondra pas à la convocation qui lui a été adressée par la Section de recherches de la Gendarmerie nationale. Dans un message publié sur ses réseaux sociaux, l’élu indique avoir été convoqué à 10 heures pour une « affaire […] Cet article Convocation à la Section de recherches : Guy Marius Sagna refuse de déférer et invoque son immunité parlementaire est apparu en premier sur KEWOULO.
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Le député et parlementaire de la CEDEAO, Guy Marius Sagna, a annoncé ce lundi qu’il ne répondra pas à la convocation qui lui a été adressée par la Section de recherches de la Gendarmerie nationale.
Dans un message publié sur ses réseaux sociaux, l’élu indique avoir été convoqué à 10 heures pour une « affaire le concernant ». Il affirme toutefois avoir informé les autorités des raisons de son refus de se présenter devant les enquêteurs.
Selon Guy Marius Sagna, cette décision ne traduit ni un manque de respect envers la Gendarmerie nationale ni une remise en cause de la justice sénégalaise. Il estime plutôt que la procédure engagée contre lui est contraire aux dispositions de la Constitution, au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ainsi qu’aux textes régissant le Parlement de la CEDEAO.
Pour étayer sa position, le député dit avoir transmis aux autorités un document de quatre pages dans lequel il développe ses arguments juridiques. Il y soutient notamment qu’un député ne peut être convoqué par les services d’enquête sans qu’une procédure préalable de levée de son immunité parlementaire n’ait été engagée.
Dans son argumentaire, Guy Marius Sagna se réfère à l’article 61 de la Constitution sénégalaise, qui encadre les conditions dans lesquelles un parlementaire peut faire l’objet de poursuites ou de mesures coercitives. Il considère que toute convocation devant la Section de recherches constitue un acte relevant de la procédure pénale et nécessitant, à ce titre, l’autorisation préalable de l’Assemblée nationale ou de son Bureau, selon les cas.
L’élu conteste également toute possibilité de recourir à l’exception du flagrant délit pour justifier une telle procédure, estimant que les faits qui lui sont reprochés ne répondent pas aux critères prévus par le Code de procédure pénale.
Guy Marius Sagna soutient ainsi que la convocation qui lui a été adressée est dépourvue de base légale en l’absence d’une levée préalable de son immunité parlementaire. Il estime qu’une telle démarche porterait atteinte au principe de séparation des pouvoirs et aux garanties constitutionnelles accordées aux représentants de la nation.
Malgré cette controverse juridique, le député conclut son message en appelant ses partisans à rester mobilisés autour du congrès de Pastef, son parti politique.
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