[EXPRESS] ‘LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE INVALIDÉE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL’ (RTS)
NATIONS HEBDO Le Conseil constitutionnel a mis un terme à la procédure de révision constitutionnelle engagée autour de la loi n°18/2026. Dans sa décision n°6/C/2026 rendue jeudi, la haute juridiction a conclu que le processus ayant conduit à l’adoption du texte par l’Assemblée nationale était irrégulier, entraînant son annulation. À l’origine de cette décision […] L’article [EXPRESS] ‘LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE INVALIDÉE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL’ (RTS) est apparu en premier sur NATIONS HEBDO - nations-sn.com.
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