La Haute Cour Constitutionnelle de nouveau au cœur de la tempête

Un nouveau séisme institutionnel secoue la Haute Cour constitutionnelle (HCC). Alors que l'institution d'Ambohidahy traverse déjà une période particulièrement agitée, une procédure judiciaire visant quatre de ses membres vient ajouter une nouvelle couche de tension à une crise qui ne cesse de s'approfondir.

Selon une correspondance datée du 29 mai 2026 et émanant du parquet près le Tribunal de première instance d'Antananarivo, la procureure de la République a officiellement sollicité auprès de la ministre de la Justice un ordre de poursuite visant quatre hauts conseillers constitutionnels. Les magistrats concernés sont Noelson William, Rojoniaina Ranaivoson, Georges Merlin Rasolo Nandrasana et Antoine Rambohanitrimbola. Contacté, l'un des intéressés a confirmé l'existence de cette démarche judiciaire.

Le document évoque la possibilité de poursuites pour « complot en vue de déstabilisation », en s'appuyant sur les dispositions des articles 89 alinéa premier et 87 alinéa 3 du Code pénal. Ces textes répriment notamment les actes ou préparatifs susceptibles de porter atteinte à l'ordre institutionnel ou de provoquer une remise en cause de l'autorité établie.

Toutefois, la procédure demeure suspendue à une étape essentielle. Conformément à l'article 512 du Code de procédure pénale, les poursuites contre certaines hautes personnalités de l'État ne peuvent être engagées qu'après autorisation du Garde des Sceaux. La décision appartient donc désormais à la ministre de la Justice, Fanirisoa Ernaivo, actuellement en déplacement officiel en Russie selon plusieurs sources concordantes.

Au sein du milieu judiciaire, plusieurs voix confirment l'authenticité de la demande transmise au ministère. Certaines sources avancent même que les quatre membres de la HCC feraient l'objet d'une interdiction de sortie du territoire, signe que l'affaire est prise au sérieux par les autorités compétentes. Aucun document officiel n'a cependant été rendu public pour confirmer cette mesure.

Un autre élément suscite l'étonnement. La lettre de demande d'ordre de poursuite comporterait plusieurs erreurs dans l'orthographe des noms de certains magistrats visés. Une anomalie qui intrigue d'autant plus que le document porterait une signature manuscrite ainsi que le cachet officiel de l'administration judiciaire.

Au-delà de l'aspect strictement pénal, cette affaire révèle les profondes fractures qui traversent actuellement la juridiction constitutionnelle. L'un des magistrats concernés a non seulement confirmé l'existence de cette procédure mais il a également dénoncé ce qu'il considère comme une violation du secret des délibérations, principe fondamental garantissant l'indépendance et la sérénité des décisions prises par les membres de la Cour.

Cette crise intervient dans un contexte institutionnel déjà extrêmement tendu. Les quatre hauts conseillers visés partagent une même origine : ils ont tous été désignés en mars 2021 par les institutions parlementaires, à savoir le Sénat qui n'est plus opérationnel depuis l'expiration du mandat des membres de cette institution l'année dernière et l'Assemblée nationale qui fait également l'objet de critiques et d'appels à la dissolution ces derniers temps.

Deux d'entre eux, Noelson William et Georges Merlin Rasolo Nandrasana, représentant la Chambre basse au sein de la HCC, font déjà l'objet d'une procédure de remplacement initiée par la les députés. L'élection de leurs successeurs devait initialement se tenir cette semaine avant d'être reportée à une date ultérieure. Dans une prise de position rendue publique ces derniers jours, les deux magistrats ont vivement contesté la légalité de cette initiative. Ils estiment qu'une telle démarche fragiliserait la sécurité juridique des mandats constitutionnels et ouvrirait la voie à une remise en cause permanente de l'indépendance des institutions républicaines.

Sur les réseaux sociaux, notamment parmi les jeunes générations très actives dans le débat public numérique, les réactions se multiplient. Plusieurs internautes issus de la génération Z réclament désormais une réforme profonde de la HCC, certains allant jusqu'à demander sa dissolution pure et simple. Une position radicale qui témoigne néanmoins de la perte de confiance grandissante d'une partie de l'opinion publique envers l'institution.

Cette nouvelle affaire judiciaire constitue en réalité le quatrième épisode d'une longue série de turbulences qui affectent la Haute Cour constitutionnelle depuis plusieurs mois. Fin 2025, l'institution avait déjà été secouée par une vive polémique autour du remplacement de trois hauts conseillers issus du quota présidentiel. Un décret officiel avait alors constaté leur prétendue démission et désigné immédiatement leurs remplaçants. Les intéressés avaient pourtant contesté publiquement avoir quitté leurs fonctions, dénonçant une procédure irrégulière et contraire aux textes régissant la HCC.

Quelques semaines plus tard, une tentative de destitution du président de la HCC, Florent Rakotoarisoa, avait également plongé l'institution dans une situation inédite. Selon plusieurs sources médiatiques, cinq membres sur neuf auraient voté en faveur de son éviction. L'élection de son successeur n'avait finalement pas pu se tenir dans un climat marqué par de fortes tensions internes et l'intervention des services de sécurité. À l'issue de tractations complexes, Florent Rakotoarisoa avait été maintenu à son poste.

L'Assemblée nationale a récemment engagé une nouvelle offensive institutionnelle en cherchant à remplacer ses deux représentants au sein de la Cour constitutionnelle. Cette initiative a ravivé les divisions déjà existantes et accentué les interrogations sur la stabilité de la juridiction chargée de garantir le respect de la Constitution.

À ce stade, aucun des quatre hauts conseillers visés par la demande d'ordre de poursuite n'a été arrêté. L'avenir du dossier dépend désormais de la décision de la ministre de la Justice. Son choix, attendu avec attention dans les milieux politiques et judiciaires, pourrait avoir des conséquences majeures sur l'équilibre institutionnel du pays. Une chose est certaine : la Haute Cour constitutionnelle traverse l'une des périodes les plus délicates de son histoire récente. L'affaire ne fait vraisemblablement que commencer.