Madagascar veut durcir sa loi contre la traite des êtres humains
Le gouvernement engage un nouveau tour de vis dans la lutte contre la traite des êtres humains. Présenté mardi à l'Assemblée nationale, le projet de révision de la loi de 2014 entend adapter l'arsenal juridique face à l'évolution des réseaux criminels et renforcer davantage la protection des victimes. Les autorités considèrent que la législation actuellement en vigueur ne permet plus de répondre efficacement aux réalités observées sur le terrain. Dix ans après l'adoption de la loi sur la (…) - Société
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Le gouvernement engage un nouveau tour de vis dans la lutte contre la traite des êtres humains. Présenté mardi à l'Assemblée nationale, le projet de révision de la loi de 2014 entend adapter l'arsenal juridique face à l'évolution des réseaux criminels et renforcer davantage la protection des victimes.
Les autorités considèrent que la législation actuellement en vigueur ne permet plus de répondre efficacement aux réalités observées sur le terrain. Dix ans après l'adoption de la loi sur la lutte contre la traite des êtres humains, les responsables publics constatent une diversification des formes d'exploitation ainsi qu'une progression inquiétante de certains trafics.
La loi de 2015 a permis à Madagascar de se conformer à plusieurs conventions internationales, notamment celles des Nations unies relatives à la criminalité transnationale et à la protection des victimes de traite. Le texte couvre déjà plusieurs infractions telles que l'exploitation sexuelle, le travail forcé, le mariage forcé, l'adoption illégale, l'exploitation de la mendicité ou encore le trafic d'organes.
Cependant, les sanctions prévues restent insuffisamment dissuasives. Les peines appliquées vont généralement de deux à cinq ans d'emprisonnement pour les infractions impliquant des victimes adultes, avec des amendes pouvant atteindre 10 millions d'ariary.
Le nouveau projet de loi prévoit ainsi un alourdissement significatif des peines. Les auteurs de traite des êtres humains pourraient désormais encourir entre cinq et dix ans de prison, tandis que certaines circonstances aggravantes pourraient conduire à des peines de travaux forcés à temps ou à perpétuité selon la gravité des faits.
Le texte entend également prendre en compte les nouvelles formes de criminalité apparues ces dernières années. Les autorités souhaitent notamment mieux encadrer les cas d'exploitation sexuelle via internet, les réseaux utilisant des personnes pour des activités illégales ou encore les situations où des individus sont contraints de commettre des infractions.
La protection des victimes constitue également l'un des axes majeurs de cette réforme. Le projet prévoit un renforcement de l'assistance judiciaire et sociale accordée aux personnes victimes de traite. Des avocats commis d'office pourraient notamment être désignés pour les victimes ne disposant pas des moyens nécessaires pour assurer leur défense.
Par ailleurs, les biens appartenant aux personnes condamnées pourraient être saisis et revendus afin de financer une partie de la prise en charge des victimes. Les autorités estiment que l'État ne peut assumer seul les coûts liés à l'accompagnement des personnes exploitées par ces réseaux.
Le Bureau national de lutte contre la traite des êtres humains, créé en 2018 sous la tutelle de la Primature, devrait également voir ses missions renforcées afin d'améliorer la coordination des actions et la centralisation des données nationales sur cette criminalité.
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