Le président de la Refondation apporte son soutien à la HCC face à Fanirisoa Ernaivo

Le président de la Refondation, le colonel Michaël Randrianirina, se range du côté de la Haute Cour constitutionnelle (HCC) dans le différend qui oppose l'institution d'Ambohidahy à la ministre de la Justice, Fanirisoa Ernaivo. Interrogé par la presse le 4 juin, en marge d'un événement organisé à Ampandrianomby, le chef de l'État a déclaré soutenir la position exprimée par la HCC. Il a réaffirmé la volonté de l'Exécutif de ne pas interférer dans les affaires judiciaires, tout en rappelant un principe qu'il juge fondamental : les membres de la Haute Cour constitutionnelle ne sauraient être poursuivis pour les décisions qu'ils prennent dans le cadre de leurs délibérations.

Cette sortie présidentielle intervient dans un contexte particulièrement tendu, marqué par la contre-offensive lancée par la HCC à l'encontre de la ministre de la Justice. Dans une déclaration officielle, datant du 2 juin, l'institution a dénoncé ce qu'elle considère comme une atteinte grave à son indépendance ainsi qu'au principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, après l'annonce par la garde des Sceaux de son intention d'autoriser des poursuites visant quatre hauts conseillers constitutionnels. La Cour a notamment rappelé que les magistrats, juges et assesseurs exercent leurs fonctions juridictionnelles en toute indépendance et ne sont soumis qu'à la Constitution et à la loi.

Pour la HCC, les déclarations de la ministre constituent une pression inadmissible sur une juridiction constitutionnelle. L'institution estime que les membres appelés à statuer sur des dossiers ne peuvent être inquiétés en raison des positions qu'ils défendent ou des votes qu'ils émettent dans l'exercice de leurs attributions. C'est dans ce climat de crispation institutionnelle que le président Michaël Randrianirina a affiché son soutien à la déclaration de la Haute Cour, tout en prenant soin de préciser qu'aucune fonction ne confère une immunité absolue. Selon lui, tout responsable peut être poursuivi en cas de faute, d'infraction commise en dehors de ses fonctions ou encore d'implication dans une tentative de coup d'État.

À la suite de cette déclaration du colonel Michael Randrianirina à Ampandrianomby, Fanirisoa Ernaivo a livré sa propre interprétation des propos du chef de l'État. La ministre de la Justice a souligné que le président de la Refondation avait lui-même rappelé qu'aucun citoyen n'est au-dessus de la loi et que toute personne peut faire l'objet de poursuites ou d'une enquête lorsqu'elle est impliquée dans une affaire de déstabilisation de l'État. Selon elle, les poursuites envisagées contre les quatre juges de la HCC ne concernent nullement une décision juridictionnelle rendue par la Cour. Elle affirme plutôt qu'il s'agit d'examiner d'éventuels actes constitutifs d'une violation de la loi, indépendamment de la qualité ou du statut des personnes concernées.

Cette argumentation contraste toutefois avec sa déclarations du 1er juin au cours de laquelle elle a explicitement indiqué que l'ordre de poursuite visant les quatre juges de la HCC trouvait son origine dans leur tentative de faire déclarer recevable la requête déposée par le député Antoine Rajerison. Pour Fanirisoa Ernaivo, cette démarche constituait une violation des dispositions en vigueur, dans la mesure où une requête introduite par un seul député ne pourrait être validée, d'autant plus que l'intéressé ne dispose pas de la qualité de chef d'institution.

Aux yeux de la garde des Sceaux, cette tentative de validation dépasse ainsi le simple cadre d'un débat juridique interne à la HCC. Selon l'analyse défendue par Fanirisoa Ernaivo, cette initiative ne saurait être dissociée d'un schéma plus large visant à fragiliser les institutions de l'État. C'est précisément cette interprétation qui alimente aujourd'hui le bras de fer entre le ministère de la Justice et la HCC. Là où la ministre voit de possibles violations de la loi susceptibles de justifier l'ouverture d'enquêtes, la HCC considère que la mise en cause de ses membres pour une position adoptée lors d'une délibération constitue une remise en cause directe de son indépendance et des garanties accordées aux juges dans l'exercice de leurs fonctions.